Portfolio | Mentions légales

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2. Hébergeur

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3. Propriété Intellectuelle

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5. Gestion des Données Personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Une politique de confidentialité détaillée concernant le traitement de vos données personnelles est disponible à l'adresse suivante : Politique de Confidentialité.

6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction